Si le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout type de logement, certains diagnostics, comme ceux concernant les installations électriques ou de gaz ou l’état des risques et pollutions, ne sont pas systématiques. Quels sont les diagnostics obligatoires avant une mise en location ? Quels sont les logements concernés et quelles sont les exceptions ? On vous explique tout.
L’état des risques naturels et technologiques
Avant de mettre en location votre appartement, vous devez réaliser un état des risques et pollutions. L’obligation ne concerne cependant que certaines communes exposées à certains risques naturels, technologiques, sismiques ou radioactifs. On pense notamment aux localités se trouvant dans une zone à forte exposition aux risques technologiques délimitée par arrêté préfectoral. Ce diagnostic obligatoire avant location appartement est également requise dans les communes situées dans une zone à haut de niveau de sismicité (niveau 2, 3, 4 ou 5), à potentiel radioactif de niveau 3 ou encore exposée à des risques naturels prévisibles selon le périmètre défini par un plan de prévention desdits risques…
La performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique doit aussi figurer dans le dossier de diagnostic technique ou DDT. Le document renseigne sur la consommation énergétique de l’appartement que vous souhaitez mettre en location mais aussi sur le taux de gaz à effet de serre qu’il émet. Vous n’êtes cependant pas tenu de réaliser ce diagnostic si le logement sera occupa pendant moins de quatre mois par an.
Le diagnostic plomb
La mise en location ne peut se faire sans avoir réalisé au préalable un constat de risque d’exposition au plomb, pour la santé et le bien-être des personnes qui vont occuper le logement. Vous êtes cependant dispensé de ce diagnostic obligatoire avant location appartement si la construction de votre bien date d’après 1949. Dans le cas contraire, le résultat du diagnostic doit être intégré au DDT, lequel sera remis au futur locataire.
Le diagnostic électricité
Ce diagnostic obligatoire avant location appartement a pour objet l’état et la fiabilité des installations électriques du logement. Vous en êtes cependant dispensé si ces installations ont moins de quinze ans.
Le diagnostic gaz
Là aussi, la réalisation du diagnostic obligatoire a pour but de s’assurer que les installations de gaz de votre appartement sont aux normes en termes de sécurité. Comme pour le diagnostic électricité, cette obligation ne s’applique à votre logement que si les installations ont plus de quinze ans.
